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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Brévane Quoténure. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une vérification juridique adaptée à votre situation.

1. Objet

Brévane Quoténure met à disposition des contenus, analyses et outils d'aide à la décision portant sur l'allocation des excédents de trésorerie des travailleurs indépendants. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la transmission d'informations via le formulaire présent sur le site.

2. Nature des informations fournies

Les contenus publiés sur ce site ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation financière, fiscale ou juridique au sens de la réglementation applicable. Toute décision d'allocation de trésorerie relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, le cas échéant après consultation d'un professionnel habilité.

3. Accès au site

Brévane Quoténure s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du formulaire et des services

En soumettant le formulaire de contact ou de demande d'accès, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Brévane Quoténure se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur dont le comportement serait jugé contraire aux présentes conditions ou à l'usage normal du service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, visuels, logos, mises en page et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Brévane Quoténure n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

Brévane Quoténure met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière. Brévane Quoténure ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Brévane Quoténure se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact indiquées dans le pied de page du site.